acquitter des droits de douane

См. также в других словарях:

• acquitter — [ akite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de 1. a et quitte 1 ♦ Rendre quitte, libérer (d une obligation, d une dette). Ce dernier versement m acquitte envers vous. ♢ (déb. XIXe) Déclarer par arrêt (un accusé) non coupable. ⇒ absoudre, 1.… …   Encyclopédie Universelle

• Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• DOUANE — s. f. Administration chargée de percevoir les droits imposés sur l entrée et la sortie des marchandises, et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n aient pas lieu. Directeur général des douanes. Droits de douane. La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DOUANE — n. f. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu. Directeur général des douanes.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Droits du Sund — Carte des côtes danoises à l ouest, et des côtes suédoises à l est, datant de 1888. Les droits du Sund (danois : Øresundstolden, suédois : Öresundstullen) étaient des droits de douane en vigueur dans le Sund q …   Wikipédia en Français

• douane — DOUANE. s. fém. Lieu où l on est obligé de porter les marchandises pour acquitter certains droits. Aller à la Douane. Acquitter un ballot à la Douane. [b]f♛/b] Il se dit aussi Des droits qui se payent aux Bureaux de la Douane. Payer la Douane.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Histoire Des Juifs En Tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français

• Histoire des juifs en Tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français

• Histoire des juifs en tunisie — L histoire des Juifs en Tunisie remonte à l Antiquité. Leur présence sur le territoire de l actuelle Tunisie est en effet avérée à partir du IIe siècle, au moins, même si, selon certaines hypothèses, leur arrivée y serait bien plus ancienne …   Wikipédia en Français

• Histoire des Juifs en Tunisie — Un couple de Juifs tunisiens au début du XXe siècle L’histoire des Juifs en Tunisie s’étend sur près de deux mille ans. Attestée au IIe siècle mais sans doute plus ancienne, la communauté juive en Tunisie croît à la suite de vagues… …   Wikipédia en Français